Editeur


L'Application Groupama Stadium est éditée par l'Olympique Lyonnais Groupe (l'OL), société anonyme à conseil d'administration, au capital de 70 443 643,04 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 421 577 495, dont le siège social est 350, avenue Jean Jaurès – 69007 LYON, Tél (33) 04 26 29 67 00


Application


L'OL a développé une application mobile du stade du Groupama Stadium. Celle-ci se veut comme le compagnon du spectateur dans le cadre de la préparation de sa venue et sur place. Elle a ainsi vocation à être la télécommande personnelle du spectateur pour sa nouvelle expérience au stade, que l'OL souhaite connectée et enrichie de certains services.


Directeur de la publication


David Banget


Hébergeur


Microsoft Azure
Adresse : Microsoft Ireland Operations Ltd – Atrium Building Block B Carmanhall Road Sandyford Industrial Estate Dublin 18, Ireland
Tél. : +353 1850 940 940
Web : www.windowsazure.com

Crédits photo

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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1 - DÉFINITIONS


Au sein des présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

- APPLICATION : désigne l'application mobile conçue, développée et exploitée par l'OLYMPIQUE LYONNAIS qui est téléchargeable sur la plateforme de téléchargement d'applications pour Téléphones mobiles iPhone : App Store, Google Play et Windows Store.
- CGU : désigne les présentes conditions générales d'utilisation.
- COMPTE UTILISATEUR : désigne le compte créé par l'Utilisateur et nécessaire pour pouvoir activer certains Services.
- EVENEMENT : désigne toute manifestation publique de quelque nature que ce soit notamment sportive, récréative ou culturelle (par exemple match de football, concert, spectacle...) se déroulant au Stade.
- MOBINAUTE : désigne toute personne physique qui consulte l'Application.
- OLYMPIQUE LYONNAIS : désigne l'éditeur de l'Application, la société Olympique Lyonnais Groupe, société anonyme à conseil d'administration, au capital de 70 443 643,04 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 421 577 495, dont le siège social est 350, avenue Jean Jaurès - 69007 LYON.
- STADE : désigne le stade de football situé au 10 avenue Simone Veil 69150 Décines-Charpieu.
- UTILISATEUR : désigne tout Mobinaute titulaire d'un compte sur l'Application.
- SERVICE(S) : désigne l'ensemble des contenus payants ou gratuits proposés sur l'Application aux Mobinautes. Ils peuvent notamment inclure les contenus suivants :

  • évènements à venir au Stade
  • billetterie
  • informations pratiques générales et localisation
  • accès à mon univers : mes informations, mes titres d'accès transport et stade, mes contremarques de restauration, mon portemonnaie électronique
  • restauration rapide via commande depuis sa place (fonctionnalité en Evènement)
  • live vidéo match (fonctionnalité en Evènement)
  • jeux, sondages, statistiques et partage réseaux sociaux (fonctionnalité en Evènement)

  • 2 - OBJET ET MODIFICATION DES CGU


    L'Application offre à chaque Mobinaute l'accès à plusieurs Services gratuits ou payants.
    Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les règles d'utilisation de l'Application ainsi que celles de leurs Services par le Mobinaute.
    Le Mobinaute a également accès via la rubrique 'Mentions Légales' aux mentions légales sur l'éditeur de l'Application.
    En accédant et en utilisant l'Application, le Mobinaute accepte et s'engage à respecter les présentes CGU.

    L'utilisation de l'Application entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes.
    L'OLYMPIQUE LYONNAIS se réserve à tout moment la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes CGU à tout moment et sans notification préalable.
    En cas de modification, il sera fait référence aux CGU en vigueur pendant l'utilisation de l'Application.
    Aussi, le Mobinaute est invité à consulter régulièrement les CGU afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.


    3 - CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES

    3.1. Conditions relatives aux Mobinautes

    3.1.1 Age des Mobinautes
    L'accès aux Services est en principe réservé aux personnes majeures.

    Toute utilisation du Service par une personne mineure est effectuée sous l'entière responsabilité de l'ensemble des titulaires de l'autorité parentale la concernant, qui seront garants du respect des CGU.

    3.1.2 Compte Utilisateur
    L'utilisation de certains Services de l'Application nécessite la création d'un Compte utilisateur sur l'Application.
    Si l'Utilisateur est déjà inscrit dans la base client Olympique Lyonnais, il renseigne les champs prévus à cet effet sur l'Application en indiquant ses identifiants et mot de passe, lesquels lui sont strictement personnels.
    Si l'Utilisateur n'est pas encore inscrit, il devra préalablement remplir un formulaire d'inscription, en renseignant les champs obligatoires prévus à cet effet. L'OLYMPIQUE LYONNAIS recommande vivement de choisir un mot de passe fort, comportant au minimum 3 jeux de caractères (majuscules, minuscules et chiffres), d'une longueur minimale de 8 caractères, et de ne transmettre ce mot de passe à aucun tiers, et ce quel qu'en soit le motif.
    Tout Utilisateur n'est autorisé à être titulaire que d'un seul Compte utilisateur et une seule Application peut être installée sur son terminal mobile.
    L'Utilisateur garantit que les données qu'il communique aux fins de la création de son Compte utilisateur sont conformes à la réalité et exactes.
    L'utilisation par l'Utilisateur de son Compte est valable pour une durée indéterminée.
    L'OLYMPIQUE LYONNAIS se réserve le droit d'y mettre fin à tout moment sans préavis, dans l'hypothèse où l'Utilisateur ne respecterait pas les présentes CGU.

    3.2. Conditions techniques

    Afin d'accéder à l'Application, le Mobinaute doit disposer d'un accès à Internet haut débit approprié (au moins une connexion 3G sachant qu'il pourra se connecter au Wifi gratuit du Stade), et d'un téléphone mobile, d'une tablette et/ou d'un terminal mobile sous système d'exploitation Google Android, Apple iOS ou Microsoft Windows Phone.
    Les équipements et moyens matériels permettant l'accès à l'Application sont à la charge exclusive du Mobinaute. Ce dernier prend également à sa charge propre les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter l'Application.
    Le Mobinaute doit également s'assurer que son terminal mobile reste chargé : si la batterie s'épuise et que l'Utilisateur ne peut pas l'allumer pour présenter son titre d'accès ou de transport pour l'Evènement, ou encore sa contremarque de restauration lorsque cela est demandé, le Mobinaute se verra refuser l'accès aux Services commandés.
    L'Application est actuellement disponible sur Android, iOS et Windows Phone; les spécifications pour chaque système (et pour tous systèmes supplémentaires sur lesquels l'OLYMPIQUE LYONNAIS pourrait décider de rendre l'Application disponible) peuvent changer. Le Mobinaute est seul responsable des mises à jour des versions ou sous-versions successives de l'Application.


    4 - TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

    4.1. Dispositions générales

    L'OLYMPIQUE LYONNAIS collecte et traite notamment l'ensemble des informations saisies par l'Utilisateur au moment de son inscription, ainsi que l'historique de ses différentes navigations et utilisations de Services via l'Application.
    L'Utilisateur reconnait avoir été informé que l'OLYMPIQUE LYONNAIS, responsable du traitement, met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel à des fins de gestion commerciale. Les données renseignées sont indispensables à cette gestion par l'OLYMPIQUE LYONNAIS et ses prestataires éventuels. L'Utilisateur garantit l'exactitude des renseignements demandés sur sa situation personnelle et s'engage à informer spontanément l'OLYMPIQUE LYONNAIS de tout changement pouvant se produire.

    Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 7 août 2004, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
    Ces demandes s'exercent par courrier électronique à l'adresse cil@olympiquelyonnais.com ou par courrier postal auprès du correspondant Informatique et libertés de l'Olympique Lyonnais Groupe, 10 avenue Simone Veil 69150 Décines-Charpieu, accompagné d'une copie d'un titre d'identité.
    Les informations recueillies auprès des Utilisateurs sont stockées de manière sécurisée.
    Ces données seront utilisées par l'OLYMPIQUE LYONNAIS pour les besoins de l'utilisation de l'Application et ne seront pas communiquées à des tiers sans autorisation préalable de l'Utilisateur.
    L'OLYMPIQUE LYONNAIS ne stockera aucune donnée de nature bancaire : l'ensemble de ces données seront traitées par l'intermédiaire d'un tiers bancaire, conformément aux normes PCI-DSS.


    5 - RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

    5.1. Responsabilité et garanties de l'Utilisateur

    L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte utilisateur; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant l'Application sera réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.
    Si l'Utilisateur a connaissance d'une utilisation non autorisée de son mot de passe et/ou de son Compte Utilisateur, il s'engage à en informer l'OLYMPIQUE LYONAIS sans délai à l'adresse figurant en tête des présentes.
    L'Utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et mots de passe.
    En conséquence, il appartient à l'Utilisateur de mettre en oeuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L'Utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation.
    Le Mobinaute reconnaît que l'utilisation de l'Application se fait à ses risques et périls ; l'Application lui est accessible "en l'état" et en fonction de sa disponibilité. La protection de ses propres données et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus circulant dans l'Application. Le Mobinaute reconnait et accepte que l'Application est fournie au moyen d'Internet, de réseaux mobiles et par conséquent, que des facteurs hors du contrôle raisonnable de l'OLYMPIQUE LYONNAIS peuvent avoir une incidence sur la qualité et la disponibilité de l'Application.
    En utilisant l'Application, le Mobinaute accepte tous les risques et caractéristiques inhérents à l'utilisation des terminaux mobiles et Internet, en particulier les possibles dysfonctionnements techniques des réseaux Internet et de téléphonie mobile empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement de l'Application, les bugs informatiques, les anomalies et/ou défaillances techniques, les délais de transmission, les pertes de donnée et les risques de piratage.
    Par conséquent, l'OLYMPIQUE LYONNAIS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en ce qui concerne notamment : la disponibilité, l'actualité, la sécurité, et la qualité de tout ou partie de l'Application, de tout logiciel ou application associé ou de tout autre produit, service ou information obtenu via l'Application.
    Dans aucun cas, l'OLYMPIQUE LYONNAIS ne sera tenue responsable de pertes ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation et/ou du téléchargement de l'Application, ou de l'un quelconque de ses éléments, par le Mobinaute.
    D'une manière générale, le Mobinaute est responsable de l'utilisation de l'Application, de ses actes et doit respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation en agissant de manière compatible avec l'Application et les législations et réglementations en vigueur.
    Toute autre utilisation donne droit à l'OLYMPIQUE LYONNAIS d'agir dans les conditions rappelées à l'article 9 intitulé "Sanctions" ci-dessous.
    Le Mobinaute reconnait enfin avoir la capacité juridique de procéder à tout engagement contractuel lors de l'utilisation de certains Services de l'Application. L'OLYMPIQUE LYONNAIS ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l'incapacité du Mobinaute.

    5.2. Responsabilité de l'OLYMPIQUE LYONNAIS

    Les informations communiquées dans l'Application sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de l'OLYMPIQUE LYONNAIS. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
    Les Services de l'Application sont par principe, à l'exception des Services seulement disponibles en Evénement, accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de la maintenance de l'Application ou cas de force majeure.
    L'OLYMPIQUE LYONNAIS peut restreindre l'accès aux Services de l'Application si la sécurité de leur fonctionnement et le maintien de leur intégrité, rendent ces mesures nécessaires. L'OLYMPIQUE LYONNAIS n'est tenu qu'à une obligation de moyens dans la continuité du Service. Par conséquent, l'OLYMPIQUE LYONNAIS ne garantit pas que les Services proposés par l'Application seront continus, sans interruption provisoire ou définitive, ou encore sans suspension ou sans erreur.
    En outre, toute évolution ou changement de ces Services pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire de l'Application, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de l'OLYMPIQUE LYONNAIS.
    De même, l'OLYMPIQUE LYONNAIS se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre une ou plusieurs fonctionnalités du Service, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de l'OLYMPIQUE LYONNAIS ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Mobinautes ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
    La responsabilité de l'OLYMPIQUE LYONNAIS ne saurait également être engagée pour :
  • Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser l'Application et notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d'information de l'utilisateur de l'Application
  • Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser des sites Internet/ applications liés à l'Application ou auxquels les Mobinautes pourraient avoir accès via l'Application.
  • L'impossibilité d'accéder à l'Application.
  • La présence de virus au sein de l'Application.
  • Les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir l'Application.
  • L'OLYMPIQUE LYONNAIS met tout en oeuvre, dans le cadre d'une obligation de moyen, pour assurer la sécurisation des transferts de données bancaires. L'OLYMPIQUE LYONNAIS ne saurait toutefois être tenu responsable en cas de défaillance dans la sécurisation du transfert des données bancaires de l'Utilisateur.
    L'OLYMPIQUE LYONNAIS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et mots de passe des Utilisateurs.
    La création de liens hypertextes vers l'Application ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de l'Olympique Lyonnais. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre de l'Application en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l'Olympique Lyonnais, ceux-ci étant communiqués à titre de commodité pour faciliter l'information du public. En conséquence, la connexion à des pages extérieures à l'Application est aux risques et périls du Mobinaute.


    6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


    L'OLYMPIQUE LYONNAIS est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu de l'Application, sauf mention expresse contraire.
    Les présentes CGU n'entrainent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit du Mobinaute tant sur la structure que sur le contenu de l'Application, ses Services ainsi que sur celui de l'Application.
    Tous les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L'ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, logiciels, bases de données et extraits de bases de données, et plus généralement l'ensemble des éléments composant l'Application ne peuvent, conformément aux articles L122-4 et L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation, reproduction, exploitation ou extraction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l'OLYMPIQUE LYONNAIS.
    Le non-respect de cette interdiction constituerait un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L'OLYMPIQUE LYONNAIS se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.
    Ainsi, chaque Mobinaute s'engage notamment :

  • à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destiné à copier le contenu de l'Application sans l'autorisation expresse et préalable de l'OLYMPIQUE LYONNAIS ;
  • à ne pas altérer ou modifier voire créer des oeuvres dérivées à partir du contenu de l'Application sans le consentement exprès et préalable de l'OLYMPIQUE LYONNAIS ;
  • ne procéder à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu'aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale ;
  • à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l'OLYMPIQUE LYONNAIS, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l'Application;
  • à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater l'Application en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
  • à informer l'OLYMPIQUE LYONNAIS dès la connaissance d'un piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle du contenu de l'Application et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

  • 7 - CONDITIONS PARTICULIERES D'UTILISATION ET/OU CONDITIONS GENERALES DE VENTE

    7.1 Géolocalisation

    L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l'Application nécessite le consentement préalable express du Mobinaute à être géolocalisé. Pour cela le Mobinaute devra activer, s'il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l'Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

    Grâce à l'acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du téléphone mobile et de l'Application, le Mobinaute peut être guidé lors de recherches d'itinéraires ou de plans. La désactivation de géolocalisation par l'Application et/ou de la géolocalisation du terminal mobile bloque les services offerts par l'Application qui y sont liés.

    7.2. Live vidéo match

    La fonctionnalité de live vidéo match (fonctionnalité en Evènement) est réservée aux Mobinautes accédant à l'Application via le réseau wifi propre au Stade, et dont le Mobinaute accepte les conditions générales d'utilisation.

    L'OLYMPIQUE LYONNAIS accorde au Mobinaute un droit de consultation, d'utilisation et d'accès aux vidéos disponibles au sein de l'Application. A cet égard, le Mobinaute s'engage notamment à :
  • ne télécharger lesdites vidéos sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ;
  • à ne pas reproduire en tout ou partie lesdites vidéos sur un autre site, application ou un réseau interne à l'entreprise.
  • 7.3. Commande de prestations de restauration

    La société COMREST (Société à responsabilité limitée au capital de 1 143 750 € identifiée au SIREN sous le numéro 311 160 592 dont le siège social est 6, rue de la redoute - 78280 GUYANCOURT), demeure le seul cocontractant de l'Utilisateur commandant des prestations de restauration, l'OLYMPIQUE LYONNAIS n'intervenant qu'en tant qu'intermédiaire fournisseur du service de commande à sa place au sein de l'Application.

    Selon les dispositions de l'article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande de prestations de restauration auprès de l'exploitant des concessions catering est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu. Les commandes qui ont donc été définitivement validées et payées ne sont ni annulables ni échangeables ni remboursables.

    Le retrait des produits dans les points de vente ne peut se faire que pendant l'Evènement à laquelle la commande est rattachée, et aux heures d'ouverture des points de vente. L'Utilisateur devra retirer ses produits dans le point de vente qui lui sera indiqué lors de sa commande sur l'Application, et avec le code barre reçue sur l'Application. En cas de non retrait d'une commande dans les conditions susvisées, le prix de la Commande restera définitivement acquis au vendeur sans qu'aucune annulation ne soit possible.

    7.4. Fonctionnalité « Préparez votre pari avec notre partenaire FDJ »

    L'OLYMPIQUE LYONNAIS propose au Mobinaute d'accéder à la fonctionnalité « Préparez votre pari avec notre partenaire FDJ »

    Le Mobinaute a la possibilité de pronostiquer le résultat des matchs du CLUB ainsi que des autres matchs des équipes du championnat de France de ligue 1. En fonction du calendrier des matchs disponible sur l'Application, une offre de paris sera proposée aux joueurs qui préparent leur prise de jeu dans les conditions détaillées ci-dessous.

    L'offre de paris est valable aux date et heure indiquées sur l'Application. Elle est susceptible d'évoluer à tout moment.

    Une cote est affectée à chaque pronostic ; elle est supérieure ou égale à 1 et comporte jusqu'à deux décimales. Les cotes sont établies par LA FRANCAISE DES JEUX et sont susceptibles d'être modifiées pendant la période de validation des prises de jeu d'un pari.

    Pour pronostiquer le résultat d'un pari, le joueur choisit un pronostic et un seul :
  • victoire ;
  • match nul ;
  • défaite.

  • Le joueur détermine ensuite le montant de sa mise (mise minimum d'un montant de 1€ puis application des paliers suivants : 2, 5, 10, 20, 50, 75 et 100€) et peut visualiser automatiquement le montant de ses gains potentiels.

    A ce stade, l'Application génère un Code 2D qui synthétise les informations renseignées par le joueur.

    Le joueur est informé qu'il a la possibilité d'enregistrer son pronostic en présentant le Code 2D généré par l'Application au moyens des terminaux point de vente de LA FRANCAISE DES JEUX dont la localisation dans le Stade est précisée sur l'Application.

    Le joueur peut retrouver dans l'Application les informations concernant les paris qu'il a pré-enregistrés ainsi que leur date de validité.

    Par conséquent, l'OLYMPIQUE LYONNAIS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en ce qui concerne notamment les opérations suivantes qui seront effectuées en dehors de l'Application : l'enregistrement des paris sur les terminaux de jeux, le paiement des mises des joueurs, ainsi que le cas échéant le règlement des gains.

    Le règlement de jeu complet des paris sportifs de la FRANCAISE DES JEUX en points de vente est accessible ici : https://www.fdj.fr/infos/reglements ou ici directement : https://media.fdj.fr/generated/s/files/dm_1463475357_reglement-paris-a-cotes-reseau-combi-bonus.pdf

    7.5. Autres fonctionnalités soumises à conditions particulières d'utilisation et/ou conditions générales de vente

    L'OLYMPIQUE LYONNAIS pourrait être amené à proposer certaines fonctionnalités comme des mini-jeux ou des jeux-concours, ou encore des services liés à la carte cashless du stade du Groupama Stadium, qui peuvent impliquer que le Mobinaute doive accepter et respecter des conditions particulières d'Utilisation.

    L'OLYMPIQUE LYONNAIS pourrait également être amené à proposer certains Services payants, comme des services de billetterie, de commande de prestations de restauration ou encore (pour le B to B) de produits merchandising, qui impliqueront que le Mobinaute doive accepter et respecter des conditions générales de vente.

    Dans cette éventualité, ces conditions particulières d'utilisation et ces conditions générales de vente seront disponibles sur la page de l'Application dédiées à ces fonctionnalités. Sauf indication contraire, elles s'appliqueront cumulativement avec les présentes CGU. Toutefois, en cas de contradiction, ce sont les CGU qui prévaudront.


    8 - RÉCLAMATION


    Pour toute question ou demande de renseignements sur les Services proposés le Mobinaute doit en informer l'OLYMPIQUE LYONNAIS par courrier électronique à l'adresse suivante : serviceclient@olympiquelyonnais.com.
    L'OLYMPIQUE LYONNAIS s'engage à répondre dans les plus brefs délais à ces questions ou demandes de renseignements.
    Pour toute contestation sur les transactions commerciales passées, le Mobinaute doit se référer aux conditions générales de vente relatives à la transaction en cause.


    9 - SANCTIONS


    En cas d'agissements portant gravement atteinte au bon fonctionnement de l'Application ou en cas de non-respect des CGU, l'OLYMPIQUE LYONNAIS pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, suspendre immédiatement l'accès à l'Application.
    L'OLYMPIQUE LYONNAIS se réserve également la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait fraudé ou troublé les opérations et les règles décrites dans les CGU ou aurait tenté de le faire.


    10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES


    Les CGU sont soumises à la loi française et tout litige y afférent sera, à défaut d'un règlement amiable, soumis aux juridictions compétentes de Lyon.